Petit Guide - conseils et rappels Posté le 18/05/2018 - Par ALDUP

Bonjour,
Pour vous servir nous avons fait un petit guide avec quelques rappels et conseils suite à notre expérience et le dossier de relaxe de deux détectoristes.
Textes pour l'ALDUP de / Yann Thibault Exemple de demande d'Autorisation : ALDUP

Petit guide à l'usage des détectoristes
Membres de l'A.L.D.U.P 
L 542-1 du code du patrimoine : Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
Que nous dit cette loi.. Elle indique clairement et condamne l'intention de rechercher tout ce qui peut être en rapport avec la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, mais elle n'interdit pas l'utilisation d'un détecteur de métaux, qui lui, permet la recherche d'une multitude de choses hors contexte de ce que précise l'article L 542-1 du code du patrimoine.
Si pour un grand nombre de personnes et notamment quelques magistrats ce texte de loi semble suffisamment limpide pour définir les limites d'utilisation d'un détecteur de métaux, en revanche pour d'autres, il semblerait qu'ils entretiennent une certaine ambiguïté dont seul intérêt soit que cette activité de loisir disparaître. 
Pour ce faire et bien embrouiller son petit monde : Un décret paru le 19 août 1991 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance Décret no 91-787, mentionne l'interdiction pure et simple d'utilisation d'un détecteur de métaux sans autorisation du préfet de région. Sauf que ce décret ne concerne que la recherche d'objets et autres artefacts pouvant intéresser l'histoire, l'art ou l'archéologie.. Pas les objets perdus par le propriétaire, ni le matériel agricole, ni les déchets ferreux, cuivreux et aluminium contemporains et ni les météorites venues de l'espace.. Voilà avec quoi les DRAC hostiles à la détection manipulent 1° Les préfets de région, 2° Les fonctionnaires de gendarmerie 3° Les procureurs de la république (voir également la question 17 du formulaire de gendarmerie où cette même DRAC fait une jolie tambouille habile et sournoise avec les articles précités. 
Qui prend qui pour quoi ? 
Dans cette histoire, nous ne sommes pas certains que ceux que l'on veut systématiquement faire condamner soient les plus malhonnêtes. Alors oui parmi les détectoristes, certains ne respectent pas les règles et enfreignent quelque fois les lois, mais de là à en faire une généralité, c'est aller un peu vite en besogne... En ce qui concerne l'ALDUP, les choses sont claires toutes personne ne respectant pas l'article L542-1 du Code du Patrimoine ne pourra prétendre à aucune aide ni soutien de sa part et sera radié immédiatement de l'association.
Il faut savoir que si vous avez des devoirs civiques, vous avez également des droits. Petits rappel des droits et devoirs du détectoriste.
1. On ne pratique jamais la détection sans avoir au préalable obtenu l'autorisation du propriétaire du terrain. Ceci n'est pas propre à la détection, c'est juste une question de respect de la propriété d'autrui, c'est votre devoir. Il n'est pas obligatoire d'avoir une autorisation écrite, la loi ne l'impose pas, mais c'est plus sage surtout si dessus en plus de l'identité, l'adresse et de la signature du propriétaire, y est mentionné l'objet « BUT » de votre recherche (Dépollution, Pièce de machine agricole, objet perdu par le propriétaire ou un tiers, météorites, bornes géométriques, etc...). Lors d'un contrôle des forces de l'ordre, ce papier devrait en principe vous permettre de poursuivre votre session de détection du jour, pour peu que vous ayez également présenté vos papiers d'identité. (Modèle d'autorisation en fin de document)
2. Il est évident que l'on ne détecte pas sur les sites reconnus, répertoriés, classés historiques même si vous avez l'autorisation du propriétaire qui pour le coup, le cas échéant, sera inquiète lui aussi, c'est la loi ! Vous éviterez tout ce qui ressemble de près ou de loin à une église, une chapelle, un château même si ceux-ci ne font ou n'ont pas fait l'objet d'un classement au patrimoine
3. On ne fait pas de recherche en amont, topographiques, cartographique, satellites. Rappelez-vous que c'est “l'intention de rechercher des objets en rapport avec l'histoire” qui est condamnable et faire des recherches avant une sortie s'apparente à de la préméditation. Les sorties doivent se faire sans volonté de..
Théoriquement, si vous avez respecté les trois points ci-dessus, vous pourrez continuer à pratiquer sereinement votre loisir.
Sauf que parfois ça ne fonctionne pas comme ça.. Pas de chance, ce jour-là vous êtes tombé sur un(e) gendarme “Subjectif” à qui on a bourré le crâne avec tout plein d'images de sépultures éventrées, de mosaïques romaines explosées, à qui on a expliqué que le patrimoine Français était dilapidé sur E-Bay, que toucher à quoi que ce soit sur le sol Français c'était comme donner un livre dans lequel il manquerait beaucoup de pages, bref que les découvertes fortuites n'existent pas ! Et qu'utiliser un détecteur c'est juste pour piller et rien d'autre, que la France est un seul et unique site archéologique dans sa totalité, etc, etc, etc
Donc vous venez de tirer le gros lot, voici vos droits. Le gendarme vous invite à le suivre ? Sachez que si c'est dans le cadre d'une simple audition, vous avez le droit de refuser de le suivre à la gendarmerie. L'audition libre se fait par convocation, vous avez la possibilité de vous faire assister d'un avocat (ce qui est plutôt conseillé). Vous n'avez pas envie de déranger un avocat, c'est également votre droit, il va vous falloir alors répondre dans tous les cas à quelques questions (une quinzaine que vous trouverez à la fin de ce document) et non des moindres vu qu'elles ont toutes été formulées par un(e) anti-détectoristes.

A savoir qu'il n'y a pas de présomption d'innocence avec ce genre de fonctionnaire zélé, ça c'est de la littérature, ils sont dans la répression. Si vous êtes dans leurs locaux et surtout à leur initiative ce n'est pas pour avoir une discussion sympathique autours d'un thé ou d'un café. Non, mettez-vous le directement dans la tête, vous êtes un contrevenant, un délinquant voir pilleur du patrimoine Français et l'objectif c'est d'obtenir des aveux afin de vous coller l'infraction de classe V qui va bien. Ensuite viendra rapidement son petit boulot d'enquêteur, il fouillera les réseaux comme Facebook, Youtube pour traquer la moindre déclaration ayant un rapport avec la détection sur votre compte et évidement captures d'écrans viendront étayer votre délinquance que vous ne soupçonniez même pas dans un joli dossier à charge. 
Sachez néanmoins que vous pouvez interrompre à tout moment cette audition, j'ai failli dire interrogatoire ce qui finalement serait plus juste, et ce, pour peu que le gendarme qui désire vous entendre vous ait informé de vos droits.. Et oui ce n'est pas que dans les films, en France aussi et depuis un bail, on doit informer le “comparaissant” de ses droits et lui demander si il désire se faire assister d'un avocat. Articles 20, 21-1 et 75 à 78 du code de la procédure pénale.
Si vous voulez un conseil, ne vous privez pas de l'assistance d'un avocat, n'importe lequel fera l'affaire, sa simple présence changera énormément de choses à votre égard et notamment le ton sur lequel on vous posera les questions.
Toujours dans le chapitre Droits et Devoirs.
Lors de votre “interpellation”, si parce que vous êtes honnête et la conscience tranquille, vous avez spontanément montré le DT pourri ou le Napo déglingué trouvé fortuitement au milieu de la tonne de déchets. Ces mêmes déchets dont vous vous êtes fixé comme mission d'en récupérer un maximum pour dépolluer et recycler avec l'ALDUP.
Il se peut que vous tombiez sur le champion du monde de l'ineptie qui va très vite s'exciter en pensant être tombé sur le gang des pilleurs de pyramides Egyptiennes. Dans ce cas, vous allez peut être vous entendre dire de vos “merdouilles” : “ Ce sont des objets historiques qui entre dans le cadre de la loi L542-1”.
Ces objets seront alors immédiatement saisis, enregistrés, photographiés comme objet et preuve du délit. Il vous faudra alors rappeler, du moins informer le gendarme que : Sur le territoire Français la loi permet que l'on puisse fortuitement découvrir un ou plusieurs objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie et qu'il faut les déclarer dans les plus brefs délais à la mairie du lieux de la découverte, voir l'article du code du patrimoine ci-dessous :
article L531-14 
Lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l'autorité administrative compétente en matière d'archéologie. Si des objets trouvés ont été mis en garde chez un tiers, celui-ci doit faire la même déclaration. Le propriétaire de l'immeuble est responsable de la conservation provisoire des monuments, substructions ou vestiges de caractère immobilier découverts sur ses terrains. Le dépositaire des objets assume à leur égard la même responsabilité. L'autorité administrative peut faire visiter les lieux où les découvertes ont été faites ainsi que les locaux où les objets ont été déposés et prescrire toutes les mesures utiles pour leur conservation. 
Ici encore, comme pour définir un objet « historique » et la notion de « plus bref délai » reste à l'appréciation de chacun. «l'Histoire » et l'intérêt commence plus tôt ou plus tard selon les personnes, pour s'en rendre compte il suffit de tenter de déclarer un objet que l'on pense pouvoir intéresser l'histoire.. Il faut savoir qu'aucun service SRA ou DRAC n'acceptera un objet ou monnaie trouvé fortuitement avec un détecteur de métaux, c'est comme ça, accepter c'est reconnaitre les détectoristes et ça c'est trop pour eux. Au mieux vous recevez une réponse au ton menaçant, sur la propriété du patrimoine Français vous invitant à restituer à la patrie votre trouvaille (surtout si elle est en or) que la détection sans autorisation préfectorale est interdite etc... Au pire vous aurez droit à du mépris, ce qui est d'autant plus blessant vu que vous pensiez agir en bon citoyen. Conclusion, n'évoquez jamais ces satanés appareils diaboliques, déclarez une trouvaille “à vue” lors d'une ballade.
Si malgré tout, après avoir été auditionné sans avocat, malgré que vous n'ayez pas démordu du fait que vous ne recherchiez pas d'objets en rapport avec l'histoire, l'archéologie, la préhistoire etc.. Que vous aviez l'autorisation du propriétaire et qui donc ne porte pas plainte contre vous (c'est important), que vous n'utilisiez pas de matériel prohibé pour votre loisir (oui les détecteurs sont en vente libre donc légaux selon un usage conforme à l'art. L542-1), donc si malgré tout cela, le procureur de la république à vue de nez sur l'enquête préliminaire du gendarme endoctriné vous condamne à une amende contraventionnelle de quelques centaines d'euros avec sursis à titre de peine principale et à la saisie de votre matériel à titre de peine secondaire............ Pas de panique. Ceci aurait pu être évité si il y avait eu un avocat dès le départ, mais il est encore temps d'en prendre un que vous mettrez en contact avec L'ALDUP.. Celui-ci fera appel de cette décision. La procédure sera longue et il vous faudra vous rendre au tribunal avec votre avocat en séance publique pour expliquer le non fondement de cette condamnation, l'association tient à disposition pour les avocats de ses membres ou pour ses membres désirant se défendre seuls au tribunal, les références d'une affaire jugée précédemment pouvant servir de jurisprudence dans le cas d'une mise en cause injustifiée.
Ce qu'il faut retenir
1. Toujours détecter avec l'autorisation du propriétaire, écrite si possible et avec l'objet de la recherche (très important).
2. Rappelez-vous que c'est l'intention de chercher des objets historiques qui est sanctionnable, la dépollution, la recherche d'objets perdus du propriétaire ou d'un membre de sa famille (clés, bijoux, etc..), la recherche de minéraux extra-terrestres (Météorites) est autorisée.
3. Se tenir éloigner des sites archéologiques, historiques et classés.
4. Ne pas montrer en cas de contrôle vos trouvailles non identifiées, sachez que vous pouvez les déclarer que le lendemain ou après les avoir identifier comme objets archéologiques
5. Éviter de se rendre à une audition sans avocat. Prévenir immédiatement le président de l'ALDUP.
6. Ne pas reconnaître l'infraction dès lors où tous les points ci-dessus ont été respectés
7. Ne rien signer sans l'aval de votre avocat (P.V, Perquisition, saisie du matériel).

Questionnaire de gendarmerie

1. Pourquoi réalisez-vous des recherches en ce lieu ?
2. Êtes-vous membre d'une association de recherche ou affilié à une association de prospection ?
3. Êtes-vous abonné à une revue, forum internet ?
4. Que trouvez-vous en pratiquant des recherches avec un détecteur de métal ?
5. Comment choisissez-vous les sites ?
6. Utilisez-vous des sites tel que Google map pour localiser des sites de prospection ?
7. Que pouvez-vous me dire sur la législation ?
8. Avez-vous l'autorisation des propriétaires des terrains où vous effectuez vos recherches ?
9. Connaissez-vous l'article 716 du code civil stipulant à qui appartient un trésor ?
10. Avez-vous une autorisation du préfet de région pour effectuer de la prospection ? Dans la négative saviez-vous que celle-ci était obligatoire ?
11. Depuis que vous effectuez des recherches, avez-vous découvert des objets ayant un caractère historique ou archéologique ?
12. Pouvez-vous définir un site archéologique ?
13. Vous déclarez n'avoir rien trouvé d'historique, vous n'avez jamais découvert de pièce ?
14. Avez-vous déjà signalé vos découvertes à la mairie ou au service de la DRAC ?
15. Ne pensez-vous pas que vos coups de pelle risquent de détruire des indices importants pour les archéologues ?
16. Vous êtes-vous rapproché d'archéologues pour leur demander les modalités pour être associé à d'éventuelles fouilles ?
17. Connaissez-vous la loi N° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux et notamment Article second – Toute publicité ou notice d'utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionnée à l'article 1er de la présente loi, les sanctions pénales encourues, ainsi que les motifs de cette réglementation, reprit par l'article L542-1 du code du patrimoine reprend, désormais ce premier article. Il convient de se reporter au nouveau Code du patrimoine et en particulier aux articles 542, 543 et 544..
18. Reconnaissez-vous l'infraction ?

OPÉRATION
« DÉPOLLUONS NOTRE TERRE »
sur des terrains en respect de la LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Article 70
Demande d’autorisation de détecter dont le BUT est la DEPOLLUTION 
L’A.L.D.U.P. Quartier Saint Joseph Le FOREST 04200 AUBIGNOSC Port : 06.43.89.73.84
Mail : ladetectionunepassion04@orange.fr
Je soussigné,……………………………………………..adresse et téléphone : 
Propriétaire des terre situées à :
-
Sollicite, pour une durée indéterminée, Mr ou Md.………………………………………………………………,
Membre de l’Association La Détection Une Passion (Adhérent N°…………), habitant……………………….….
……………………………………………………………………………………………………………………….
Pour qu’elle ou il effectue la dépollution métallique des terrains cités afin d’y recueillir tout élément pouvant être préjudiciable ou polluant.
Les parcelles à dépolluer ont été identifiées sur carte, OU copie cadastre, OU de visu. (Entouré)
Les dites parcelles ne font l’objet d’aucune restriction connue du propriétaire (site classé, historique, archéologique, etc..).
Le prospecteur s’engage que toute découverte fortuite d’objet pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, entrainera l’arrêt de la prospection et devra faire l’objet d’une déclaration aux autorités compétentes conformément à l’article L531-14 du code du patrimoine (Propriétaire, Mairie, gendarmerie,….)
Les objets découverts appartiennent au propriétaire du terrain qui pourra, s’il le souhaite, les laisser au prospecteur ou les partager avec lui conformément à la Loi.
Le propriétaire des terrains est libre de mettre fin à la demande de dépollution à tout moment et sans préavis.
Le prospecteur s’engage à respecter les lieux, s’engage par la présente à donne à l’A.L.D.U.P les objets métalliques recueillis au plus tard le mois de Septembre suivant, lors du rallye détection, ces objets serons par la suite vendus, la somme ainsi recueillis sera versé pour une partie à l’école de la commune accueillant le Rallye Détection organisé par l’association, pour l’autre partie à l’association caritative Rêves 04 aidant à réaliser les rêves d’enfants malades.
Le règlement de l’opération « dépolluons notre terre » est déposé en l’étude de la SCP MATHIEU
GUIGOU NEYROND, huissiers de justice à DIGNE LES BAINS 3, boulevard Thiers.
Pour contrôle du numéro de l’adhérant suivant le nom inscrit sur la carte d’identité vous pouvez contacter le 06.43.89.73.84
Le Prospecteur
(Nom, prénom) Date / Signature 
Le Propriétaire 
(Nom, prénom) Date / Signature

 

 

Vous trouverez l'adition d'un des deux personnes et les reponses qu'il à fait aux questions posées. vous trouverez aussi les deux extrais de relaxe et poursuites  



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