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Demande d'autorisation dépollution métallique Posté le 21/05/2013 - Par ALDUP

Pour imprimer reserver au memebres  :

                  OPERATION

« DEPOLLUONS NOTRE TERRE »

L’A.L.D.U.P. Quartier Saint Joseph Le FOREST 04200 AUBIGNOSC Port : 06.43.89.73.84

Mail : ladetectionunepassion04@orange.fr

Je soussigné,……………………………………………..

Propriétaire des terre situées à :

-

-

-

sollicite, pour une durée indéterminée, Mr ou Md.………………………………………………………………,

membre de l’Association La Détection Une Passion (Adhérent N°…………), habitant……………………….….

……………………………………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………………………….……

……………………………………………………………………………………………………………………….

pour qu’elle ou il effectue la dépollution métallique des terrains cités afin d’y recueillir tout élément pouvant être

préjudiciable ou polluant.

Les parcelles à dépolluer ont été identifiées sur carte, copie cadastre, et de visu.

Les dites parcelles ne font l’objet d’aucune restriction connue du propriétaire (site classé, historique,

archéologique, etc..).

Le prospecteur s’engage que toute découverte fortuite d’objet pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou

l’archéologie, entrainera l’arrêt de la prospection et devra faire l’objet d’une déclaration aux autorités compétentes

conformément à l’article L531-14 du code du patrimoine (Mairie, gendarmerie,….)

Les objets découverts appartiennent au propriétaire du terrain qui pourra, s’il le souhaite, les laisser au prospecteur

ou les partager avec lui conformément à la Loi.

Le propriétaire des terrains est libre de mettre fin à la demande de dépollution à tout moment et sans préavis.

Le prospecteur s’engage à respecter les lieux, s’engage par la présente à donne à l’A.L.D.U.P les objets

métalliques recueillis au plus tard le mois de Septembre suivant, lors du rallye détection, ces objets serons par la

suite vendus, la somme ainsi recueillis sera versé pour une partie à l’école de la commune accueillant le Rallye

Détection organisé par l’association, pour l’autre partie à l’association caritative Rêves 04 aidant à réalisé les

rêves d’enfants malades.

Le règlement de l’opération « dépolluons notre terre » est déposé en l’étude de la SCP MATHIEU

GUIGOU NEYROND, huissiers de justice à DIGNE LES BAINS 3, boulevard Thiers.

Pour contrôle du numéro de l’adhérant suivant le nom inscrit sur la carte d’identité vous pouvez

contacté le 06.43.89.73.84

Le Propriétaire                                                                                     Le Prospecteur

(Nom, prénom)                                                                                    (Nom, prénom)

Date / Signature                                                                                    Date / Signature